Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par Nel & Tao.
Les Produits proposés à la vente par Nel & Tao sont ceux figurant sur le Site ecommerce www.nelettao.com au jour de sa consultation par le Client. Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra : le prix, la photographie du modèle, les tailles, les couleurs disponibles, la composition, les différentes options disponibles ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et ses photographies pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les modalités et conditions de ventes, de l'inscription sur le site, jusqu'au processus de paiement, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 2 – Acceptation des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des visiteurs et des membres sur le site www.nelettao.com où elles sont directement consultables. Nel & Tao se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Préalablement à la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV et consent à les respecter. Ce consentement au respect des CGV est traduit par une case à cocher, présente dans le formulaire de commande disponible sur le Site.
Article 3 – Accès au service
Le Site est normalement accessible aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Nel & Tao étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Article 4 – Inscription
La validation de l’inscription d’un visiteur entraîne automatiquement sa qualité de membre et la création de son espace personnel « Mon compte » sur le Site, comportant ses informations personnelles et les informations sur ses éventuelles commandes.
Article 5 – Création d’un compte client
Toute validation de commande sur le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d’un compte client. Tout Client peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « connexion » puis « créer un compte » présent sur le Site.
La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé avec ses données d’identification (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et toutes autres informations requises). Les données fournies par le Client le sont sous son entière responsabilité, contrôle et direction. Le Client s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le client s’engage à mettre à jour les informations présentes dans son espace personnel, afin qu’elles soient toujours exactes.
Lors de la création d’un compte client, le Client choisit son identifiant (ou adresse mail) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invitera à en choisir un autre. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.
Le compte client créé par le Client lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de pouvoir souscrire à un Service sur le Site. En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter Nel & Tao par email (nel.tao.vetement@gmail.com) en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.
Nel & Tao se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute souscription de Services à un Client dans les cas suivants :
- défaut de paiement d’une ou de plusieurs souscriptions de Services antérieures,
- utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse des Services proposés sur le Site ou violant l’une des obligations du Client définies dans les Conditions Générales de Vente.
Dans ce cas Nel & Tao adresse un email au Client concerné à l’adresse email associée à son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe ainsi que de la clôture de son compte client.
De manière générale, le Client est informé du fait qu’il pourra clôturer son compte client sur simple demande envoyée par email (nel.tao.vetement@gmail.com) à Nel & Tao.
Article 6 – Données personnelles
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Nel & Tao. Elles proviennent de l’enregistrement volontaire de votre adresse email, des réponses au questionnaire d'inscription lors de la création de votre compte, des réponses au questionnaire sur les besoins et habitudes de consommation du client et du renseignement de la fiche de mesure. Ces informations ne sont jamais revendues. Nel & Tao vous informe qu'elle pourra communiquer vos données pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.
Par ailleurs, vos informations bancaires ne sont jamais en possession de Nel & Tao. Les transactions sont entièrement traitées par les services de paiement de STRIPE (System Pay / 3D Secure).
Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Nel & Tao ayant adopté un système de paiement en ligne aux normes SSL assurant la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements vous concernant. Vous pouvez exercer ceux-ci en adressant votre demande (en indiquant votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse nel.tao.vetement@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Nel & Tao - Eva Moussey - 22 chemin de Quillonière -38690 – Bizonnes – France ;
Tel : 06 08 35 05 04
Article 7 – Confidentialité
Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.nelettao.com sont strictement confidentielles. Nel & Tao s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ces données seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information.
Article 8 – Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Nel & Tao se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués à la fin du processus de commande comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Article 9 – Commandes
Le client qui souhaite acheter un ou plusieurs produits Nel & Tao sur le Site doit obligatoirement s’identifier via son compte personnel. Une fois que le client s’est identifié, il peut matérialiser sa commande en remplissant les étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis, sélectionne la taille, les couleurs désirées dans la limite de leur disponibilité, les différentes options selon la spécificité de chaque modèle et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client du montant du panier selon les Produits sélectionnés.
Etape 1 bis : dans le cas où le client souhaite un Produit sur-mesure ou longueurs jambes et/ou bras personnalisés, celui-ci devra remplir en ligne ou télécharger la fiche de mesures puis la renvoyer complétée par email à nel.tao.vetement@gmail.com. Le Client s’engage à respecter les indications demandées et à les actualiser à chaque commande. Dans le cas de confection d’un Produit sur-mesure le patronage du Produit reste la propriété de Nel & Tao et ne pourra pas être réclamée par le Client.
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « mon panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « procéder au paiement ».
Étape 4 : le Client saisit les coordonnées de livraison et de facturation. Tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Le Client vérifie alors l’ensemble des informations, il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d’exactitude possible afin d’éviter toute erreur ou incidence dans l’envoi du ou des articles commandés. Puis, le Client clique sur le bouton de validation pour poursuivre sa commande.
Etape 5 : le client accède au paiement.
Article 10 – Paiement et facturation
Vente en ligne paiement par carte bancaire, virement ou chèque avec règlement immédiat.
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants : Carte bleue Visa, Mastercard et CB au moment de la validation de la commande par le Client, par virement bancaire ou par chèque.
Choix du Client du paiement par carte bancaire : Le Client accédera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de Nel & Tao. Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site.
Choix du Client du paiement par virement : Le client télécharge le RIB de Nel & Tao dont il devra enregistrer les coordonnées pour procéder au virement de la totalité de la commande. Le Client doit prendre en compte le délai de sa banque avant de pouvoir faire le virement à Nel & Tao. Nel & Tao n’est en aucun cas responsable du délai de traitement de la banque du Client. La commande ne sera effective et enregistrée qu’à réception du montant total de la commande sur le compte bancaire de Nel & Tao. Nel & Tao ne pourra commencer à traiter la commande qu’une fois la somme totale acquittée.
Choix du Client du paiement par chèque : Le Client envoie, à l’ordre de Eva Moussey Nel & Tao, 22 chemin de Quillonière, 38690 Bizonnes, un chèque correspondant au montant total de la commande en précisant au dos le numéro de commande. A réception du chèque et après encaissement par Nel & Tao la commande sera effective et pourra être traitée.
Facture relative à la commande
La facture relative à la commande réglée est envoyée en pièce jointe de l'email à la confirmation de l’envoi de la commande.
Article 11 - Préparation de la commande
A réception du règlement, la commande sera traitée par Nel & Tao qui pourra procéder à la confection. Dans le cas d’un Produit sur-mesure ou personnalisé la commande sera effective à réception du règlement ET à réception de la fiche de mesures dûment complétée par le Client selon les instructions demandées. La fiche de mesure est à compléter dans le compte Client ou à télécharger puis à renvoyer par email à nel.tao.vetement@gmail.com. Dans le cas d’une personnalisation broderie le Client choisira un modèle sur le site ou fournira un dessin à Nel & Tao qui établira un devis.
Nel & Tao s’engage dans la mesure du possible à mettre à jour les disponibilités des tissus sur le site nelettao.com mais il se peut qu’entre la commande du Client et sa validation par Nel & Tao au moment du paiement, certaines couleurs de tissus soient en rupture. Nel & Tao entrera en contact avec le Client par téléphone ou par mail afin de l’informer de la rupture du tissu et de trouver avec lui une entente. Si aucun accord n’est possible, Nel & Tao procédera au remboursement total ou partiel de la commande selon les articles en rupture.
A tout moment Nel & Tao se réserve la possibilité de contacter par mail ou téléphone le Client afin de vérifier avec lui les détails tels que la taille, la personnalisation, sur-mesure, broderie, couleurs, fiche des mesures… de la commande souhaitée.
Le délai de traitement d’une commande « standard » à réception du règlement et jusqu’à son expédition est de trois semaines maximum. Ce délai est rallongé d’une semaine en cas de Produit confectionné sur-mesure et de broderie personnalisée. Si ces délais venaient à être dépassés Nel & Tao en informera le Client qui pourra procéder à l’annulation de la commande s’il le souhaite.
Article 12 – Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Nel & Tao. En cas de dommage ou de perte pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 13 – Droit et modalités de retour
Conformément à l’article L121-28 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de Nel & Tao sur le site www.nelettao.com en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour échanger ou renvoyer tout article correspondant à la collection « standard (1)» (2) de Nel & Tao qui ne vous conviendrait pas. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité. Les modalités de Retour (3) sont les suivantes :
Si les produits ne respectent pas ces modalités, Nel & Tao se verra dans l’obligation de débiter le compte du client du montant du ou des Articles non conformes.
(1) Exception au droit de rétraction : conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats concernant des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi tous les Produits qui sont confectionnés spécifiquement pour le Client sur ses indications et explicitement mentionnées ne pourront être repris ou échangés par Nel & Tao.
(2) Sauf produit de la catégorie "Déstockage", les produits de la catégorie "Déstockage" sont seulement échangeables sous 14 jours et selon les modalités de retour prévues ci-dessus.
(3) À noter que les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Article 14 – Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Nel & Tao qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement de commandes « standard » doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Nel & Tao, 22 chemin de Quillonière, 38690 Bizonnes, France dans un délai de trois semaines.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les logos, illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du site sont et demeurent la propriété exclusive de Nel & Tao. Personne n’est autorisé à reproduire, à exploiter, à rediffuser, ou à utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans une autorisation écrite préalable de Nel & Tao. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le Site en vous rendant sur votre compte client.
Article 16 – Offres commerciales / Newsletters
Nel & Tao est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par email, ou via l’ensemble des espaces web animés par Nel & tao ou ses partenaires sur les réseaux sociaux, sous réserve de leur acceptation préalable. Le Client n’ayant pas souhaité recevoir les offres commerciales lors de son inscription pourra revenir sur son choix sur son compte client. Lorsqu’un internaute inscrit son email sur le Site pour tout Service proposé (création d’un compte client, demande de photos supplémentaires d’un produit Nel & Tao ou autre demande) il sera automatiquement inscrit dans le fichier de Nel & Tao.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email. Lors de la création de son compte client et dans le cas où le Client accepterait de recevoir les offres commerciales, il sera proposé au Client de remplir un questionnaire concernant ses besoins et habitudes de consommation dans l’unique but de permettre à Nel & Tao de lui envoyer des propositions de produits ou looks adaptés. Le Client n’ayant pas souhaité remplir le questionnaire sur ses besoins et habitudes de consommation lors de son inscription pourra le faire par la suite sur son compte personnel. Enfin le Client a également la possibilité de vous désabonner des newsletters et propositions commerciales proposées par Nel & Tao d’un simple clic sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter que vous avez reçue.
Article 17 – Archivage et preuve
Nel & Tao archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation. Les registres informatisés de Nel & Tao seront considérés par les parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties. À tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des Conditions Générales.
Article 18 – Règlement des litiges
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, Nel & Tao et le Client feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable au litige. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur en France.
